800771 résultats trouvés
- Question écrite n° 21657 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Logement - Participation des employeurs a l'effort de construction - Organismes collecteurs; reglementation; composition
- Question écrite n° 21658 de M. Vadepied Guy
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; immeubles a usage agricole; calcul
- Question écrite n° 21659 de M. Vadepied Guy
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Agriculture - Exploitants agricoles - Comptabilite agricole; simplification
- Question écrite n° 21660 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Handicapes; emplois reserves
- Question écrite n° 21661 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Recherche scientifique et technique - Commissariat a l'energie atomique - Handicapes; emplois reserves; statistiques
- Question écrite n° 21662 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Recherche scientifique et technique - Commissariat a l'energie atomique: Cote-d'Or - Valduc; centre d'etudes; handicapes; emplois reserves; statistiques
- Question écrite n° 21663 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Metaux - Emploi et activite - Zinc
- Question écrite n° 21664 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 21665 de M. Blanc Jacques
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Viandes - Commerce - Bouchers; blocage des prix; emploi et activite
- Question écrite n° 21666 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Etablissement de l'impot - Immeuble; valeur de reference; cas d'espece
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