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Question écrite n° 9507 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 04/07/2023; alcools et boissons alcoolisées - Dispense de licence IV pour les brasseurs et les musées - Dispense de licence IV pour les brasseurs et les musées
Question écrite n° 1565 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 27/09/2022; interruption volontaire de grossesse - Délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Question écrite n° 11096 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 05/09/2023; impôts et taxes - Taxe foncière - Taxe foncière
Question écrite n° 2773 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 01/11/2022; justice - Société Volkswagen, scandale du « dieselgate » - Société Volkswagen, scandale du « dieselgate »
Question écrite n° 8596 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 06/06/2023; énergie et carburants - Projets photovoltaïques dans les zones rouges des PPRI - Projets photovoltaïques dans les zones rouges des PPRI
Question écrite n° 16698 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 02/04/2024; enseignement - Journées de décharge administrative - Journées de décharge administrative
N° 508 - Proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et M. Pierre-Henri Dumont visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée: Date de dépôt : 22/11/2022; Voir le dossier (Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée)
N° 2550 - Proposition de loi de Mme Martine Froger visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors)
N° 2714 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023: Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023)
N° 3714 - Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Etude d'impact: Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)