Résultats de la recherche

774949 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2023
Dossier législatif - Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Dossier législatif - La refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance-récolte
Dossier législatif - Le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo
Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'une réserve opérationnelle de sécurité civile
Dossier législatif - Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires
Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023
Dossier législatif - Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Dossier législatif - Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate