Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21728 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 25/10/1982; Taxis - Reglementation: Ile-de-France - Aeroports du Bourget, d'Orly et de Roissy-en-France; depart des taxis; organisation
Question écrite n° 21729 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 25/10/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificats d'aptitude professionnelle; taux de reussite; bilan et perspectives
Question écrite n° 21730 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 25/10/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Enseignants; duree du travail; nombre d'heures de cours hebdomadaires; harmonisation des categories
Question écrite n° 21731 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 25/10/1982; Affaires sociales: ministere - Personnel - Secretaires medico-sociales des directions departementales des affaires sanitaires et sociales; statut
Question écrite n° 21732 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 25/10/1982; Politique exterieure - Enfants - Travail des enfants; traite des etres humains; pays en voie de developpement; attitude de la France
Question écrite n° 21733 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 25/10/1982; Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les magnetoscopes; creation
Question écrite n° 21734 de M. Lestas Roger: Date de dépôt : 25/10/1982; Communes - Fusions et groupements - Reglementation; associations; interdiction
Question écrite n° 21735 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 25/10/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Fermeture de classes
Question écrite n° 21736 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 25/10/1982; Securite sociale - Cotisations - Cotisations assises sur les allocations de preretraite; montant
Question écrite n° 21737 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 25/10/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Ille-et-Vilaine - Bain-de-Bretagne; ecole maternelle; ouverture d'une classe; effectifs de personnel