Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21828 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 25/10/1982; Droits de la femme: ministere - Publications - Brochure sur les methodes contraceptives; diffusion
Question écrite n° 21829 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 25/10/1982; Droits de la femme: ministere - Publications - Imprimes indiquant les adresses des centres de renseignements sur la contraception; diffusion
Question écrite n° 21830 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 25/10/1982; Droits de la femme: ministere - Structures administratives - Comite du travail feminin; bilan et perspectives
Question écrite n° 21831 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 25/10/1982; Femmes - Formation professionnelle et promotion sociale - Bilan et perspectives
Question écrite n° 21832 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 25/10/1982; Etrangers - Refugies - Refugies du sud-est asiatique; accueil; bilan et perspectives
Question écrite n° 21833 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 25/10/1982; Impot sur les grandes fortunes - Paiement - Outil de travail; paiement differe; recouvrement du solde eventuellement du en 1985; perspectives
Question écrite n° 21834 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 25/10/1982; Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Haute-Loire - Sainte-Florine; entreprise Melins; emploi et activite
Question écrite n° 21835 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 25/10/1982; Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Agents non titulaires de l'Etat et des etablissements publics; conditions d'attribution
Question écrite n° 21836 de M. Tourne André: Date de dépôt : 25/10/1982; Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour assistance d'une tierce personne; conditions d'attribution
Question écrite n° 21837 de M. Tourne André: Date de dépôt : 25/10/1982; Justice - Indemnisation des victimes de violences - Meurtres et coups et blessures volontaires; condamnes insolvables; fonds de garantie; creation