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N° 2742 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Charlotte Leduc déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal: Date de dépôt : 06/06/2024; Voir le dossier (L'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal)
N° 2743 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Pirès Beaune déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les crédits d'impôt spécifiques à la Corse: Date de dépôt : 06/06/2024; Voir le dossier (Les crédits d'impôt spécifiques à la Corse)
N° 1974 tome III - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).: Date de dépôt : 23/05/2019; Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
N° 3168 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nathalie Elimas fait au nom de la mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle: Date de dépôt : 01/07/2020; Voir le dossier (MIssion d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXe siècle)
N° 3399 tome II - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 08/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 2504 volume 1 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493).: Date de dépôt : 13/12/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2689 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Adam fait au nom de la mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen: Date de dépôt : 12/02/2020; Voir le dossier (Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen)
N° 1001 - Rapport d'information de M. Yves Bur déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales: Date de dépôt : 25/06/2008; Voir le dossier (Travail : mission d'information commune sur les exonérations sociales sur les exonérations de cotisations sociales)
N° 600 - Rapport de M. Dominique Tian sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n°578): Date de dépôt : 15/01/2008; Voir le dossier (Economie : réforme du service public de l'emploi)
N° 4221 - Rapport d'information de Mme Danièle Hoffman-Rispal et M. Arnaud Richard déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique de l'hébergement d'urgence: Date de dépôt : 26/01/2012; Voir le dossier (Evaluation de la politique de l'hébergement d'urgence)