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- Question orale sans débat n° 5 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 03/07/1981
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet des colleges; eleves des etablissements de l'enseignement prive; conditions d'attribution
- Question orale sans débat n° 2 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 03/07/1981
- Transports fluviaux - Voies navigables - Liaison Mediterranee Nord
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