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- N° 2736 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Constance Le Grip déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme incitatif de transformation de l'audiovisuel public
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Voir le dossier (Le programme incitatif de transformation de l'audiovisuel public)
- N° 2737 rapport d'information - Rapport d'information de M. Denis Masséglia déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Voir le dossier (Le crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo)
- N° 2738 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alexandre Holroyd déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l'inflation
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Voir le dossier (Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l'inflation)
- N° 2741 rapport d'information - Rapport d'information de M. Mohamed Laqhila déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l'État
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Voir le dossier (Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l'État)
- N° 2556 - Rapport d'information de M. Jean Mallot déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le fonctionnement de l'hôpital
- Date de dépôt : 26/05/2010
- Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
- N° 3864 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
- Date de dépôt : 19/10/2011
- Voir le dossier (Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière)
- N° 2568 tome 3 - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2006 (n°2540)
- Date de dépôt : 12/10/2005
- Voir le dossier (Loi de finances pour 2006)
- N° 3058 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (n°2986)
- Date de dépôt : 26/04/2006
- Voir le dossier (Immigration et intégration)
- N° 1937 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Chanteguet fait au nom de la mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
- Date de dépôt : 14/05/2014
- Voir le dossier (Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds)
- N° 4157 - Rapport d'information de M. Julien Aubert, Mmes Sabine Buis et Marie-Noëlle Battistel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Date de dépôt : 26/10/2016
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte)
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