776982 résultats trouvés
- Texte adopté n° 229 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
- Texte adopté n° 243 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
- Dossier législatif - Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
- Dossier législatif - La souveraineté alimentaire européenne
- Dossier législatif - Semaine de quatre jours pour les bénévoles
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une « exception agriculturelle » française
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l'étranger
- Dossier législatif - Toucher sa retraite dès le premier jour
- Texte adopté n° 245 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats