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Amendement n° 23 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4899: Date de dépôt : 17/01/2022; Amendement de Mme Victory - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 20 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4899: Date de dépôt : 17/01/2022; Amendement de Mme Victory - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 22 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4899: Date de dépôt : 17/01/2022; Amendement de Mme Victory - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 24 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4899: Date de dépôt : 17/01/2022; Amendement de Mme Victory - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 7 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4899: Date de dépôt : 17/01/2022; Amendement de M. Viry, M. Kamardine, M. Cattin, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Rolland, M. Bourgeaux, M. Perrut, Mme Levy, Mme Bonnivard, Mme Porte, M. Dive, Mme Valérie Beauvais, M. Gaultier, Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Bony, M. Vatin, Mme Guion-Firmin et M. Jean-Claude Bouchet - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 27 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4899: Date de dépôt : 17/01/2022; Amendement de M. Boucard, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Kamardine, Mme Levy, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 32 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4899: Date de dépôt : 17/01/2022; Amendement de Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 4 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4899: Date de dépôt : 17/01/2022; Amendement de M. Orphelin, M. Villani, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Batho et Mme Bagarry - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 8 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4899: Date de dépôt : 17/01/2022; Amendement de M. Viry, M. Kamardine, M. Cattin, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Rolland, M. Bourgeaux, M. Perrut, Mme Levy, Mme Bonnivard, Mme Porte, M. Dive, Mme Valérie Beauvais, M. Gaultier, Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Bony, M. Vatin, Mme Guion-Firmin et M. Jean-Claude Bouchet - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 20 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784: Date de dépôt : 17/01/2022; Amendement de M. Colombani - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)