776982 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
- Dossier législatif - Conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
- Dossier législatif - Le service national universel
- Texte adopté n° 272 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires)
- Dossier législatif - Sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et garantir leur non-prolifération
- Dossier législatif - Les débris spatiaux
- Texte adopté n° 276 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Texte adopté n° 277 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
- Dossier législatif - Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
- Dossier législatif - Approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
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