Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37712 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 30/03/2021; justice - Concours d'accès à l'ENM - Session 2021 - Concours d'accès à l'ENM - Session 2021
Question écrite n° 20112 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 04/06/2019; énergie et carburants - Avantage fiscal lié au gazole non routier - Avantage fiscal lié au gazole non routier
Question écrite n° 40226 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 20/07/2021; enseignement supérieur - Bourse sur critères sociaux - Ecoles privées - Bourse sur critères sociaux - Ecoles privées
Question écrite n° 5867 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 27/02/2018; établissements de santé - EHPAD - EHPAD
Question écrite n° 42482 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 09/11/2021; sécurité routière - Problématiques engendrées par les « bots » informatiques - Problématiques engendrées par les « bots » informatiques
Question écrite n° 9300 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 12/06/2018; professions de santé - Masseur physiothérapeute - Masseur physiothérapeute
Question orale sans débat n° 1503 de M. Cédric Roussel: Date de dépôt : 08/06/2021; fonctionnaires et agents publics - Montant de l'indemnité de résidence dans le département des Alpes-Maritimes - Montant de l'indemnité de résidence dans le département des Alpes-Maritimes
Question écrite n° 10823 de Mme Claire Guion-Firmin: Date de dépôt : 17/07/2018; outre-mer - Prorogation du dispositif d'activité partielle - Prorogation du dispositif d'activité partielle
Question écrite n° 30937 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 07/07/2020; élections et référendums - Dématérialisation des procurations électorales - Dématérialisation des procurations électorales
Question écrite n° 13198 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 09/10/2018; services à la personne - Règlement de l'avantage fiscal d'une aide-ménagère sous forme de crédit d'impôt - Règlement de l'avantage fiscal d'une aide-ménagère sous forme de crédit d'impôt