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- Question écrite n° 14460 de M. Charles de la Verpillière
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- Question écrite n° 43310 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 28/12/2021
- agriculture - PAC - transposition de la directive « nitrates » sur le terrain - PAC - transposition de la directive « nitrates » sur le terrain
- Question écrite n° 14026 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 06/11/2018
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