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- Amendement n° 84 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 26/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 52 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de Mme Gaillot, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, Mme Forteza et Mme Bagarry - Après l'article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 63 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 36 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 75 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de M. Vignal - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 39 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Le Fur, M. Door, M. Hetzel, M. Sermier, M. Teissier, M. Emmanuel Maquet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, Mme Louwagie et M. de Ganay - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 62 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Zulesi - Après l'article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 49 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Le Fur, M. Door, M. Emmanuel Maquet et M. Cattin - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 13 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 20/01/2022
- Amendement de M. Bazin - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 42 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Le Fur, M. Door, M. Emmanuel Maquet et M. Cattin - Article 2 - Rejeté
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