776977 résultats trouvés
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- Dossier législatif - Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Dossier législatif - Accompagnement des malades et fin de vie
- Dossier législatif - Interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne
- Dossier législatif - Pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique
- Dossier législatif - Publicisation des doléances du Grand débat national
- Dossier législatif - Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- Dossier législatif - Réaffirmer la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la Justice
- Dossier législatif - Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
- Dossier législatif - Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats