Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 25375 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 10/01/1983; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; professeurs de lycee d'enseignement professionnel titularises a la suite d'un concours special; annuites liquidables; prise en compte des annees d'industrie
Question écrite n° 25377 de M. Dhaille Paul: Date de dépôt : 10/01/1983; Police - Fonctionnement - Transmission des proces verbaux; delais
Question écrite n° 25379 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 10/01/1983; Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Duree d'assurance; cotisations; preuve du versement
Question écrite n° 25380 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 10/01/1983; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; fonctionnaires demeures dans les regions envahies ou bombardees pendant la guerre 1914-1918
Question écrite n° 25382 de M. Fleury Jacques: Date de dépôt : 10/01/1983; Circulation routiere - Poids lourds - Limitations de vitesse; reglementation
Question écrite n° 25384 de M. Fleury Jacques: Date de dépôt : 10/01/1983; Tabacs et allumettes - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme; salles de spectacles
Question écrite n° 25386 de M. Gallo Max: Date de dépôt : 10/01/1983; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Professions non deficitaires; information du public
Question écrite n° 25388 de M. Lambert Michel: Date de dépôt : 10/01/1983; Environnement - Pollution et nuisances: Orne - Saint-Clair; depot sauvage; reglementation
Question écrite n° 25391 de M. Lambert Michel: Date de dépôt : 10/01/1983; Impot sur le revenu - Quotient familial - Concubins
Question écrite n° 25392 de M. Lareng Louis: Date de dépôt : 10/01/1983; Animaux - Chiens - Chiens de recherche; securite des personnes; bilan et perspectives