777253 résultats trouvés
- Amendement n° 1 - PLF POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2493
- Date de dépôt : 17/12/2019
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 1 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1662
- Date de dépôt : 13/03/2019
- Amendement de Mme Yolaine de Courson, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Agence nationale de la cohésion des territoires)
- Amendement n° 1 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 1955
- Date de dépôt : 29/05/2019
- Amendement de Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec-Bécot , M. François-Michel Lambert, M. Molac et M. Pupponi - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l’Assemblée nationale)
- Amendement n° 4 - PLF POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2493
- Date de dépôt : 17/12/2019
- Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 1 - AVENIR PROFESSIONNEL - Nouvelle Lecture - n° 1177
- Date de dépôt : 25/07/2018
- Amendement de Mme Fabre - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)
- Amendement n° 3 - PLF POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2493
- Date de dépôt : 17/12/2019
- Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 1 - D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3347
- Date de dépôt : 02/10/2020
- Amendement de le Gouvernement - Article 25 - Adopté
- Voir le dossier (Accélération et simplification de l’action publique)
- Amendement n° 1 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
- Date de dépôt : 22/10/2018
- Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances 2019)
- Amendement n° 1 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2820
- Date de dépôt : 17/04/2020
- Amendement de le Gouvernement - LIMINAIRE - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (2))
- Amendement n° 1 - ETAT AU SERVICE D'UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - Nouvelle Lecture - n° 1056
- Date de dépôt : 26/06/2018
- Amendement de le Gouvernement - 3 BIS AAA - Non renseigné
- Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats