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Amendement n° 59 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Di Filippo - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 16 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Zulesi - Après l'article 2 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 48 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 11 - RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2721
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de M. Maillard - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)
Amendement n° 8 - RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2721
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de M. Maillard - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)
Amendement n° 6 - RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2721
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de M. Maillard - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)
Amendement n° 1 - RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2721
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)
Amendement n° 9 - RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2721
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de M. Maillard - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)
Amendement n° 2 - RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2721
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Après l'article 9 - Retiré
Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)
Amendement n° 1 - VISANT À FAIRE ÉVOLUER LA GOUVERNANCE DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET À CRÉER LES INSTITUTS RÉGIONAUX DE FORMATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4975
Date de dépôt : 03/02/2022
Amendement de M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont et M. Jérôme Lambert - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation)