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Question écrite n° 15938 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 12/03/2024
agriculture - Terme « fermier » - Terme « fermier »
Question écrite n° 5578 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 14/02/2023
prestations familiales - Revalorisation du CMG de la PAJE pour les assistantes maternelles - Revalorisation du CMG de la PAJE pour les assistantes maternelles
Question au Gouvernement n° 339 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 30/11/2022
pauvreté - Précarité alimentaire en France - Précarité alimentaire en France
Question écrite n° 5823 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 21/02/2023
pharmacie et médicaments - Stratégie industrielle du médicament en France - Stratégie industrielle du médicament en France
Question écrite n° 9507 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 04/07/2023
alcools et boissons alcoolisées - Dispense de licence IV pour les brasseurs et les musées - Dispense de licence IV pour les brasseurs et les musées
Question écrite n° 1565 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 27/09/2022
interruption volontaire de grossesse - Délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Question écrite n° 11096 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 05/09/2023
impôts et taxes - Taxe foncière - Taxe foncière
Question écrite n° 2773 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 01/11/2022
justice - Société Volkswagen, scandale du « dieselgate » - Société Volkswagen, scandale du « dieselgate »
Question écrite n° 8596 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 06/06/2023
énergie et carburants - Projets photovoltaïques dans les zones rouges des PPRI - Projets photovoltaïques dans les zones rouges des PPRI
Question écrite n° 16698 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 02/04/2024
enseignement - Journées de décharge administrative - Journées de décharge administrative