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N° 2699 rapport d'information - Rapport d'information de M. Nicolas Sansu déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les interventions territoriales de l'État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2: Date de dépôt : 30/05/2024; Voir le dossier (Les interventions territoriales de l'État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2)
N° 2714 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023: Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023)
N° 2716 rapport d'information - Rapport d'information de M. Patrick Hetzel déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au pilotage des projets informatiques par la Chancellerie: Date de dépôt : 03/06/2024; Voir le dossier (Pilotage des projets informatiques par la Chancellerie)
N° 2721 rapport d'information - Rapport d'information de M. Marc Le Fur déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le pilotage et la gouvernance de l'aide publique au développement: Date de dépôt : 05/06/2024; Voir le dossier (Le pilotage et la gouvernance de l'aide publique au développement)
N° 2736 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Constance Le Grip déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme incitatif de transformation de l'audiovisuel public: Date de dépôt : 06/06/2024; Voir le dossier (Le programme incitatif de transformation de l'audiovisuel public)
N° 2737 rapport d'information - Rapport d'information de M. Denis Masséglia déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo: Date de dépôt : 06/06/2024; Voir le dossier (Le crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo)
N° 2738 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alexandre Holroyd déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l'inflation: Date de dépôt : 06/06/2024; Voir le dossier (Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l'inflation)
N° 2741 rapport d'information - Rapport d'information de M. Mohamed Laqhila déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l'État: Date de dépôt : 06/06/2024; Voir le dossier (Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l'État)
N° 2556 - Rapport d'information de M. Jean Mallot déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le fonctionnement de l'hôpital: Date de dépôt : 26/05/2010; Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
N° 3864 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière: Date de dépôt : 19/10/2011; Voir le dossier (Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière)