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- Dossier législatif - Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Texte adopté n° 310 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
- Dossier législatif - Les crédits d’impôt spécifiques à la Corse
- Amendement n°1005 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 11/10/1005
- Amendement de M. Almont - ARTICLE 5 - Non renseigné
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