779416 résultats trouvés
- Amendement n° 241 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Wonner - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 243 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de Mme Provendier - Article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 423 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel et Mme Bassire - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 255 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Trastour-Isnart - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 148 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Porte - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 274 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel et Mme Bassire - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 108 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 32 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol et M. Blairy - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 443 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 334 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Retiré
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