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- Dossier législatif - Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
- Dossier législatif - Pilotage des projets informatiques par la Chancellerie
- Dossier législatif - Efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies
- Dossier législatif - Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- N° 2714 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023)
- N° 3714 - Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Etude d'impact
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
- N° 1548 - Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Etude d'impact
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- N° 714 - Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée et droit d'asile effectif)
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