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N° 3168 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nathalie Elimas fait au nom de la mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle
Date de dépôt : 01/07/2020
Voir le dossier (MIssion d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXe siècle)
N° 3399 tome II - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Date de dépôt : 08/10/2020
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 2504 volume 1 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493).
Date de dépôt : 13/12/2019
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2689 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Adam fait au nom de la mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Date de dépôt : 12/02/2020
Voir le dossier (Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen)
N° 1001 - Rapport d'information de M. Yves Bur déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales
Date de dépôt : 25/06/2008
Voir le dossier (Travail : mission d'information commune sur les exonérations sociales sur les exonérations de cotisations sociales)
N° 600 - Rapport de M. Dominique Tian sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n°578)
Date de dépôt : 15/01/2008
Voir le dossier (Economie : réforme du service public de l'emploi)
N° 4221 - Rapport d'information de Mme Danièle Hoffman-Rispal et M. Arnaud Richard déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique de l'hébergement d'urgence
Date de dépôt : 26/01/2012
Voir le dossier (Evaluation de la politique de l'hébergement d'urgence)
N° 1994 tome II - Rapport de M. Jean-Pierre Door sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n°1976)
Date de dépôt : 22/10/2009
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2010)
N° 717 - Rapport d'information de MM. Bernard Cazeneuve et Jean-Michel Fourgous en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des projets d'équipement naval militaire
Date de dépôt : 13/02/2008
Voir le dossier (Budget : mission d'évaluation et de contrôle (MEC))
N° 1799 tome 1 - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Date de dépôt : 07/07/2009
Voir le dossier (Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes)