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- Question écrite n° 2773 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 01/11/2022
- justice - Société Volkswagen, scandale du « dieselgate » - Société Volkswagen, scandale du « dieselgate »
- Question écrite n° 8596 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 06/06/2023
- énergie et carburants - Projets photovoltaïques dans les zones rouges des PPRI - Projets photovoltaïques dans les zones rouges des PPRI
- Question écrite n° 16698 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 02/04/2024
- enseignement - Journées de décharge administrative - Journées de décharge administrative
- N° 508 - Proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et M. Pierre-Henri Dumont visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
- Date de dépôt : 22/11/2022
- Voir le dossier (Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée)
- N° 2550 - Proposition de loi de Mme Martine Froger visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Voir le dossier (Protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors)
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