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Amendement n° 6 - VOTE PAR CORRESPONDANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3039: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot et Mme Cariou - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Vote par correspondance)
Amendement n° 7 - VOTE PAR CORRESPONDANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3039: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot et Mme Cariou - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Vote par correspondance)
Amendement n° 4 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4587: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché et Mme Forteza - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 5 - VOTE PAR CORRESPONDANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3039: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot et Mme Cariou - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Vote par correspondance)
Amendement n° 4 - VOTE PAR CORRESPONDANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3039: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot et Mme Cariou - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Vote par correspondance)
Amendement n° 8 - INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4830: Date de dépôt : 22/01/2022; Amendement de M. David Habib et M. Saulignac - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
Amendement n° 9 - INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4830: Date de dépôt : 22/01/2022; Amendement de M. David Habib et M. Saulignac - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
Amendement n° 4 - MIEUX ALLIER L'ACTIONNARIAT SALARIÉ ET LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4850: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Mignola, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
Amendement n° 14 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 12 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)