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Amendement n° 15 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 25/01/2022; Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 1 - PROTECTION DES ENFANTS - Lecture texte CMP - n° 4890: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS D - Adopté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 3 - PROTECTION DES ENFANTS - Lecture texte CMP - n° 4890: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 2 - PROTECTION DES ENFANTS - Lecture texte CMP - n° 4890: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS ? - Adopté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 5 - PROTECTION DES ENFANTS - Lecture texte CMP - n° 4890: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 8 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Amendement n° 6 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Amendement n° 11 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852: Date de dépôt : 25/01/2022; Amendement de M. Charles de Courson, rapporteur - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Amendement n° 11 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 17 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 25/01/2022; Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)