Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

779594 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 25 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 31/01/2022
Amendement de Mme Battistel et Mme Gaillot - Article 2 BIS - Adopté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 15 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 28/01/2022
Amendement de Mme Six et Mme Sanquer - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 6 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article 1ER BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 24 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 31/01/2022
Amendement de Mme Battistel et Mme Gaillot - Article 1ER BIS - Adopté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 3 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 17 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 28/01/2022
Amendement de Mme Six et Mme Sanquer - Article 2 TER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 11 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 21 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 28/01/2022
Amendement de Mme Victory, Mme Battistel, rapporteure M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 4 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 10 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article 1ER TER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)