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Amendement n° 16 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de M. Acquaviva - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Amendement n° 38 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de M. François-Michel Lambert - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 52 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 08/04/2021; Amendement de M. Acquaviva - Après l'article 2 - Tombé; Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Amendement n° 30 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de M. Acquaviva - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Amendement n° 23 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de M. Acquaviva - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Amendement n° 51 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 08/04/2021; Amendement de M. Acquaviva - Après l'article 2 - Tombé; Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Amendement n° 22 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de M. Acquaviva - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Amendement n° 48 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 07/04/2021; Amendement de M. Acquaviva - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Amendement n° 19 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de M. Acquaviva - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Amendement n° 54 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Colombani - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)