Résultats de la recherche

779426 résultats trouvés

Dossier législatif - Violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma
Dossier législatif - Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France
Dossier législatif - Nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres
Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech
Dossier législatif - Proposition de loi portant protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger pour des médias français
Dossier législatif - Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Dossier législatif - Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales