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- Dossier législatif - Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo
- Dossier législatif - Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Dossier législatif - Encadrement des centres de santé
- Dossier législatif - Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Dossier législatif - Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
- Dossier législatif - Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
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