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Question écrite n° 30018 de M. Pierre Venteau
Date de dépôt : 02/06/2020
fonction publique hospitalière - Revalorisation des métiers d'ambulancier SMUR et hospitaliers - Revalorisation des métiers d'ambulancier SMUR et hospitaliers
Question écrite n° 12160 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 18/09/2018
emploi et activité - Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de TO-DE - Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de TO-DE
Question écrite n° 32274 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 22/09/2020
élus - Clarification des modalités d'exercice du pouvoir de police des maires - Clarification des modalités d'exercice du pouvoir de police des maires
Question écrite n° 44710 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 08/03/2022
hôtellerie et restauration - Remboursement des PGE et investissement dans le secteur CHRD - Remboursement des PGE et investissement dans le secteur CHRD
Question écrite n° 20729 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 25/06/2019
droits fondamentaux - Amalgame psychiatrie-dangerosité - Fichier HopsyWeb et fichier FSPRT - Amalgame psychiatrie-dangerosité - Fichier HopsyWeb et fichier FSPRT
Question écrite n° 22985 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 24/09/2019
chambres consulaires - Financement GPEC CCI - Financement GPEC CCI
Question écrite n° 15426 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 25/12/2018
défense - Situation financière des militaires séparés - Situation financière des militaires séparés
Question écrite n° 17682 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 12/03/2019
famille - Projet législatif GPA - Conférence de La Haye - Projet législatif GPA - Conférence de La Haye
Question écrite n° 37796 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 06/04/2021
agriculture - Commercialisation et distribution des engrais azotés - Commercialisation et distribution des engrais azotés
Question écrite n° 9384 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 19/06/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Statut des veuves d'anciens combattants - Statut des veuves d'anciens combattants