806628 résultats trouvés
- Question écrite n° 14007 de M. Gorse Georges
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Concierges et gardiens - Emploi et activite - Contrats de solidarite
- Question écrite n° 14008 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Salaries licencies pour motif economique; conditions d'attribution; remboursement de l'indemnite de licenciement
- Question écrite n° 14009 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Marins: calcul des pensions - Marins de la troisieme a la treizieme categorie; surclassement de dix ans de grade; pensions liquidees anterieurement au 1 juin 1968; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 14010 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses du second degre - Bourses departementales; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14011 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Commerce; distribution; reglementation; facturation par les entreprises de messageries aux depositaires de journaux
- Question écrite n° 14012 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Impot sur les societes - Determination du benefice imposable - Personnes morales etrangeres; location d'immeubles situes en France; code general des impots, art.209; application
- Question écrite n° 14013 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Plus-values: imposition - Immeubles - Vendeurs domicilies hors de France; accreditation d'un representant domicilie en France; procedure
- Question écrite n° 14014 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Enseignement prive - Politique de l'enseignement prive - Manifestation organisee par l'association des parents d'eleves de l'enseignement libre; revendications
- Question écrite n° 14015 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Politique economique et sociale - Inflation - Bilan et perspectives; defense du franc
- Question écrite n° 14016 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Examens, concours et diplomes - Reglementation - Epreuves; notation; erreurs materielles; voies de recours contre les decisions des examinateurs
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