806628 résultats trouvés
- Question écrite n° 14017 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; recuperation sur successions; prise en compte des depenses d'amelioration exposees par un heritier indivisaire
- Question écrite n° 14018 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Energie - Politique energetique - Bilan et perspectives/constitution d'un groupe de travail
- Question écrite n° 14019 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Cher - Lycees d'enseignement professionnel; effectifs de personnel; enseignants
- Question écrite n° 14020 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Metaux - Entreprises: Loire - Saint-Chamond; entreprise Creusot Loire; emploi et activite
- Question écrite n° 14021 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Classes de nature - Fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 14022 de M. Metzinger Charles
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Lorraine - Agents de laboratoire; conditions d'attribution; effectifs de personnel
- Question écrite n° 14023 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Nomades et vagabonds - Stationnement - Reglementation
- Question écrite n° 14024 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Nomades et vagabonds - Stationnement - Reglementation; communes; finances locales; impots locaux
- Question écrite n° 14025 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Nomades et vagabonds - Stationnement - Reglementation; nomades proprietaires de terrains
- Question écrite n° 14026 de M. Bertile Wilfrid
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: logement - Allocations de logement; conditions d'attribution; cas d'espece
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