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- Question écrite n° 24896 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Paiement mensuel
- Question écrite n° 24898 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Etablissements pour handicapes; personnel; remunerations; loi no75-534 du 30 juin 1975; application
- Question écrite n° 24900 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Prets bonifies; acquisition d'un fonds de commerce; conditions d'attribution
- Question écrite n° 24902 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Travail a temps partiel; conditions d'attribution
- Question écrite n° 24904 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Urbanisme - Reglementation - Certificat d'urbanisme remis en cause par un plan d'occupation des sols etabli ulterieurement; indemnisation des proprietaires de terrains
- Question écrite n° 24906 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Personnel; animateurs; formation; brevet d'aptitude; secourisme
- Question écrite n° 24908 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; sourds et malentendants; sous titrage des emissions
- Question écrite n° 24911 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; carriere; acces au grade de capitaine
- Question écrite n° 24913 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 24914 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Prestations familiales - Equilibre financier - Budgetisation; fiscalisation; bilan et perspectives; consultation des federations et unions d'usagers et de familles
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