806631 résultats trouvés
- Question écrite n° 14075 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Recherche scientifique et technique
- Question écrite n° 14076 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; agents titulaires des collectivites locales; arret de maladie prolonge du a un accident dont la responsabilite ne leur est pas imputable; montant
- Question écrite n° 14077 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean atlantique; deversements de dechets radioactifs dans une zone situee a huit cents kilometres des cotes bretonnes
- Question écrite n° 14078 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Enseignement secondaire - Programmes - Histoire; histoire de la deportation; juifs francais; responsabilite du regime de Vichy
- Question écrite n° 14079 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: assurance veuvage - Conditions d'attribution; cotisations
- Question écrite n° 14080 de M. Renault Amédée
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Emploi et activite - Agriculture biologique; appelation controlee; reglementation
- Question écrite n° 14081 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Agriculture: ministere - Services exterieurs: Haute-Vienne - Limoges; service veterinaire; abattoir; effectifs de personnel
- Question écrite n° 14082 de M. Rouquet René
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Enseignement secondaire - Programmes - Armenien
- Question écrite n° 14083 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Logement - Prets - Fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction; notion de residence principale; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14084 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
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