806631 résultats trouvés
- Question écrite n° 14085 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Parcs naturels - Parcs regionaux - Statut; decentralisation
- Question écrite n° 14086 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Impots et taxes - Impot sur les societes et taxe sur la valeur ajoutee - Offices municipaux de tourisme
- Question écrite n° 14087 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Sarthe - Fermeture de classes
- Question écrite n° 14088 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires non agrees; remboursement
- Question écrite n° 14089 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; exploitants agricoles
- Question écrite n° 14090 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Transports urbains - Tarifs - Anciens combattants et victimes de guerre; gratuite; carte mauve
- Question écrite n° 14091 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Arts et spectacles - Musique - Musiciens; emploi et activite; audiovisuel
- Question écrite n° 14092 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Impots locaux - Taxes foncieres - Electricite de France
- Question écrite n° 14093 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations: Moselle - Lutte et prevention; etude a partir d'un groupe de communes test
- Question écrite n° 14094 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Divorce; garde des enfants; determination du parent ayant les enfants a charge
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