806645 résultats trouvés
- Question écrite n° 14070 de M. Michel Henri
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Adherents d'un syndicat agricole; rapports avec une societe cooperative agricole; operations avec des tiers non associes; loi no 72-516 du 27 juin 1972; application
- Question écrite n° 14071 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; exoneration; employes de maison des handicapes
- Question écrite n° 14072 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Entreprises nationalisees; contrats de developpement
- Question écrite n° 14073 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Entreprises nationalisees; preparation du plan
- Question écrite n° 14074 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Recherche scientifique et technique; nylon; polyester
- Question écrite n° 14075 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Recherche scientifique et technique
- Question écrite n° 14076 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; agents titulaires des collectivites locales; arret de maladie prolonge du a un accident dont la responsabilite ne leur est pas imputable; montant
- Question écrite n° 14077 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean atlantique; deversements de dechets radioactifs dans une zone situee a huit cents kilometres des cotes bretonnes
- Question écrite n° 14078 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Enseignement secondaire - Programmes - Histoire; histoire de la deportation; juifs francais; responsabilite du regime de Vichy
- Question écrite n° 14079 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: assurance veuvage - Conditions d'attribution; cotisations
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