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- Question écrite n° 15201 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Spectacles; prix; tarif reduit; creation d'une carte nationale
- Question écrite n° 15202 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Chalutiers; equipage; effectifs de personnel; emploi et activite; Boulogne-sur-Mer; Dogger Bank
- Question écrite n° 15203 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Handicapes sans famille
- Question écrite n° 15204 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Fonctionnement
- Question écrite n° 15205 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 31/05/1982
- SNCF - Lignes - Amiens Calais via Boulogne-sur-Mer; electrification
- Question écrite n° 15206 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet de technicien d'entretien, de conduite et de controle des materiels et produits d'entreprises agro-alimentaires tributaires du froid; reconnaissance; Pas-de-Calais; Boulogne-sur-Mer; lycee technique Edouard Branly
- Question écrite n° 15207 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Marches publics - Reglementation - Entreprises pratiquant une politique de solidarite; choix prioritaire
- Question écrite n° 15208 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; age de la retraite; retraite a soixante ans
- Question écrite n° 15209 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 15210 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rente d'incapacite permanente; montant; revalorisation
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