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Amendement n° 6 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 03/02/2022
Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 32 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Houplain - Avant l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 35 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 35 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de M. Labille - Article 3 - Retiré
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 1 - DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Lecture texte CMP - n° 4978
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, Mme Thill, M. Favennec-Bécot , M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Métadier et M. Lagarde - Après l'article 27 QUINQUIES - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 17 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de Mme Limon - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 15 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de Mme Valentin - Article 9 BIS - Rejeté
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Amendement n° 3 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 03/02/2022
Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Di Filippo, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Teissier, M. Ramadier, M. Meyer, M. Le Fur et Mme Louwagie - Article 11 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 23 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 39 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 11 QUATER - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)