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- Question au Gouvernement n° 241 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 06/05/1982
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Effectifs de personnel; places d'examen; conditions d'attribution; auto-ecoles; emploi et activite
- Question au Gouvernement n° 242 de M. Besson Louis
- Date de dépôt : 06/05/1982
- Edition, imprimerie et presse - Entreprises: Rhone-Alpes - Entreprise: le Dauphine Libere; prise de participation de Robert Hersant; ordonnance du 26 aout 1944 relative a la presse; respect
- Question au Gouvernement n° 243 de M. Tavernier Yves
- Date de dépôt : 06/05/1982
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Accord sur les prix; contenu; vins et viticulture
- Question au Gouvernement n° 244 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 06/05/1982
- Ceremonies publiques et fetes legales - 8 mai 1945 - Remunerations; art. L 222-1 du code du travail
- Question au Gouvernement n° 246 de M. Duprat Jean
- Date de dépôt : 06/05/1982
- Commerce et artisanat - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 247 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 06/05/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides de l'Etat
- Question au Gouvernement n° 248 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 06/05/1982
- Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Visite du ministre de l'industrie a Cholet
- Question au Gouvernement n° 245 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 06/05/1982
- Collectivites locales - Finances locales - Pouvoirs des commissaires de la Republique comme ordonnateurs secondaires
- Question au Gouvernement n° 249 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 06/05/1982
- Chomage: indemnisation - ASSEDIC et UNEDIC - UNEDIC; moyens financiers
- Question orale sans débat n° 163 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 05/05/1982
- Logement - Politique du logement: Ile-de-France - Requisitions de logements par le prefet sur proposition des services municipaux du logement; code de la construction et de l'habitation, art. R. 641-2, art. R. 641-3, art. R. 641-4
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