781200 résultats trouvés
- Dossier législatif - Interdiction de l’usage de l’écriture inclusive dans les services publics
- Dossier législatif - Instauration du référendum d'initiative citoyenne
- Dossier législatif - La conservation et l’utilisation durable de l’océan
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
- Texte adopté n° 702 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (La conservation et l'utilisation durable de l'océan)
- Texte adopté n° 707 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une coopération hospitalière transfrontalière effective
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Coopération hospitalière transfrontalière effective)
- Dossier législatif - Coopération hospitalière transfrontalière effective
- Texte adopté n° 708 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français)
- Dossier législatif - Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français
- Texte adopté n° 711 - Proposition de loi organique, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires)
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