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Amendement n° 115 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 11 BIS AB - Rejeté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 50 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 51 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 23 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de M. Breton, Mme Blin, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Therry, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cattin, M. Teissier, M. Nury et M. Le Fur - Article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 53 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 21 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de M. Breton, Mme Blin, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Therry, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cattin, M. Teissier, M. Nury et M. Le Fur - Article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 81 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 11 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 22 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de M. Jolivet - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 11 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 6 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Peu et M. Wulfranc - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)