779855 résultats trouvés
- Dossier législatif - Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assisté
- Texte adopté n° 285 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
- Dossier législatif - Mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments
- Dossier législatif - Imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformes
- Dossier législatif - Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Dossier législatif - Transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier
- Dossier législatif - Mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement
- Dossier législatif - Exonérer les communes de moins de 2000 habitants, les associations à but non lucratif, les établissements scolaires, les petits commerces et autres lieux publics implantés dans les communes de moins de 3500 habitants, de la redevance due à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et à encadrer les pratiques commerciales de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
- Dossier législatif - Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
- Dossier législatif - Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats