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Question écrite n° 15187 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 13/02/2024
politique sociale - Basculement de l'ASS vers le RSA - Basculement de l'ASS vers le RSA
Question écrite n° 3845 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 06/12/2022
santé - Incidence de la Covid-19 sur la santé mentale des Français - Incidence de la Covid-19 sur la santé mentale des Français
Question écrite n° 16121 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 12/03/2024
pharmacie et médicaments - Dysfonctionnements du 3237 - Dysfonctionnements du 3237
Question écrite n° 4981 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 24/01/2023
sports - Pass'Sport - Une iniquité territoriale inacceptable - Pass'Sport - Une iniquité territoriale inacceptable
Question écrite n° 14271 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 09/01/2024
femmes - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur
Question écrite n° 17596 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 07/05/2024
établissements de santé - Polycliniques : l'annonce du régime tarifaire pour 2024 - Polycliniques : l'annonce du régime tarifaire pour 2024
Question écrite n° 15304 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 20/02/2024
bâtiment et travaux publics - Inquiétude du secteur du bâtiment au sujet de l'écocontribution - Inquiétude du secteur du bâtiment au sujet de l'écocontribution
Question orale sans débat n° 208 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 28/02/2023
logement - Quelle politique face à la montée croissante des marchands de sommeil - Quelle politique face à la montée croissante des marchands de sommeil
Question écrite n° 15221 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 13/02/2024
santé - Hébergement des données de santé des Français par Microsoft Azure - Hébergement des données de santé des Français par Microsoft Azure
Question écrite n° 7378 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 18/04/2023
moyens de paiement - Dématérialisation des tickets-restaurants - Dématérialisation des tickets-restaurants