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N° 1093 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée)
Texte adopté n° 195 - Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée)
N° 2714 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023: Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023)
N° 2733 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (2550).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors)
N° 2824 - Projet de loi de finances pour 2011: Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 2954 - Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Etude d'impact: Voir le dossier (Liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine)
N° 2272 - Projet de loi de finances pour 2020: Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 1547 - Projet de loi de finances rectificative pour 2013: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Etude d'impact: Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
N° 2623 - Projet de loi instituant un système universel de retraite - Etude d'impact: Voir le dossier (Système universel de retraite)