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Question écrite n° 1565 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 27/09/2022
interruption volontaire de grossesse - Délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Question écrite n° 11096 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 05/09/2023
impôts et taxes - Taxe foncière - Taxe foncière
Question écrite n° 2773 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 01/11/2022
justice - Société Volkswagen, scandale du « dieselgate » - Société Volkswagen, scandale du « dieselgate »
Question écrite n° 8596 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 06/06/2023
énergie et carburants - Projets photovoltaïques dans les zones rouges des PPRI - Projets photovoltaïques dans les zones rouges des PPRI
Question écrite n° 16698 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 02/04/2024
enseignement - Journées de décharge administrative - Journées de décharge administrative
N° 1093 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée)
Texte adopté n° 195 - Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée)
N° 2714 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023)
N° 2733 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (2550).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors)
Texte adopté n° 310 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)