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Amendement n° 1253 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Hadizadeh, Mme Rouaux et M. Courbon - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 68 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Question écrite n° 5504 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 01/04/2025; commerce et artisanat - Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes - Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes
N° 1231 - Proposition de loi de M. Paul Molac relative à l'organisation de la consultation des citoyens sur le choix de leur région d'appartenance: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (L'organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d'appartenance)
N° 1238 - Proposition de loi de Mme Constance de Pélichy visant à combler les lacunes de la réponse pénale face au viol: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Combler les lacunes de la réponse pénale face au viol)
Amendement n° 1276 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux et Mme Simonnet - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1278 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux et Mme Simonnet - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1272 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux et Mme Simonnet - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1275 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux et Mme Simonnet - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1273 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux et Mme Simonnet - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)