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Amendement n° 37 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 842: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Gouffier Valente, M. Caure, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Frébault, M. Huyghe, M. Lescure, Mme Levasseur, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Amendement n° 4 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 842: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Pena, M. Saulignac, M. William et M. Vicot - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Amendement n° 51 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de Mme Soudais, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 11 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 842: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Pena, M. Saulignac, M. William et M. Vicot - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Amendement n° 34 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 842: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Gouffier Valente, M. Caure, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Frébault, M. Huyghe, M. Lescure, Mme Levasseur, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Amendement n° 13 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 960: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Mazars, rapporteur et Mme Balage El Mariky, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
Amendement n° 12 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 960: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de Mme Balage El Mariky, rapporteure et M. Mazars, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
Amendement n° 15 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 960: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Mazars, rapporteur et Mme Balage El Mariky, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
Amendement n° 1411 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 4 OCTIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 15 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier et M. Fabrice Brun - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)