23866 résultats trouvés
- Question écrite n° 1952 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- police - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence. - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
- Question écrite n° 1944 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants
- Question écrite n° 1961 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 12/11/2024
- professions de santé - Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires - Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires
- Question écrite n° 1953 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 12/11/2024
- police - Insécurité à Marseille : pour un renforcement d'urgence des effectifs de police - Insécurité à Marseille : pour un renforcement d'urgence des effectifs de police
- Question écrite n° 1951 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 12/11/2024
- police - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025 - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025
- Amendement n° 13 - PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 482
- Date de dépôt : 12/11/2024
- Amendement de Mme Taillé-Polian - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
- Amendement n° 3 - VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 465
- Date de dépôt : 12/11/2024
- Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
- Amendement n° 2 - VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 465
- Date de dépôt : 12/11/2024
- Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
- Amendement n° 6 - VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 465
- Date de dépôt : 12/11/2024
- Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
- Amendement n° 4 - VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 465
- Date de dépôt : 12/11/2024
- Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
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